samedi 9 mars 2013

Contrat de fondation de messes - Hommage à Michel Viard 3/4

Lors de ses recherches dans les archives notariales de la Meuse et plus particulièrement dans la région de Saint-Mihiel, Michel Viard a trouvé le contrat de fondation, présenté ici bas, destiné à dire des messes en l'honneur de notre ancêtre commune, Marie Contant, épouse de Charles Hautcolas.

Quel est l'objet d'un contrat de fondation?

Selon le droit canon, les Fondations sont des dons faits à l'Église , à la charge de quelque Service. Elles doivent être exécutées, leurs dispositions sont inviolables, & l'on ne peut changer leur destination, ni divertir leurs revenus à d'autre usage. ( Ordonnance d'Orléans, art. 21, Edit de Melun , art. 8. )

Plus précisément, sous le nom de fondations pieuses on entend les biens temporels, donnés de n'importe quelle manière à toute personne morale ecclésiastique, avec la charge de célébrer quelques messes avec les revenus annuels, à perpétuité ou pendant un long délai, ou d'effectuer d'autres fonctions ecclésiastiques déterminées, ou d'accomplir certaines oeuvres de piété ou de charité.
La fondation prend alors la forme d'un contrat synallagmatique (échange d'obligations : je paye pour que tu fasses).
La fondation est règlementée par le droit canon:
- consentement du prêtre qui va l'exécuter, 
- s'assurer que les revenus permettent l'exécution de l'obligation, 
- gestion de l'argent et des biens immobiliers donnés en dotation qui doivent être placés dans l'intérêt de la fondation, avec mention expresse et individuelle de la charge qui les grève,
- les fondations même faites de vive voix, doivent être consignées par écrit, 
- un exemplaire du contrat doit être conservé en sûreté aux archives de la curie,
 

La législation canonique règlemente toujours les offrandes afin de préserver la pureté du geste.
Le mystère célébré n’ayant pas de valeur pécuniaire, l’offrande sauvegarde cette inadéquation et permet d’éviter tout trafic. L’Église ne commercialise pas le don gratuit de Dieu dans l’Eucharistie mais accepte la participation des fidèles au sacrifice de la messe, à la vie de l’Église et de son clergé.
Il existe deux types d’offrandes : le don fait manuellement et le produit d’un don ou d’une fondation. Dans les deux cas, s’établit un contrat entre le donateur qui apporte une intention avec une offrande et le prêtre qui accepte l’intention et reçoit l’offrande. Le prêtre est tenu en toute justice de célébrer la messe à cette intention. Les intentions immorales ne peuvent évidemment être retenues.
Les registres de messes de la paroisse et du prêtre facilitent le respect de toute justice et sont contrôlés régulièrement.
  • La messe confiée (offrande donnée directement)
    Tout prêtre peut recevoir une intention avec son offrande, la refuser pour de justes raisons ou la transmettre à un autre prêtre en s’assurant que la messe est bien célébrée.
  • La messe fondée (offrande est produit d’une fondation)
    Un capital est affecté de manière régulière et à des conditions précises à la célébration de messes pour une intention déterminée. Le but pieux du donateur sera respecté.
    Toute modification se fait pour des causes justes sous le contrôle de la congrégation du clergé.

Présentation et transcription du contrat de fondation en l'hommage de Marie Contant, mon ancêtre, pour une messe régulière en la chapelle Sainte Marguerite de Buxerulles, département de la Meuse
(d'avance soyez indulgents sur la transcription :-)

Contrat de fondation pour l'anniversaire fondé en la chappelle de Buxerulle
Pour le repos de l'âme
de Marie Contant, veuve  de Charles Hautcolas dudit lieu
8 juillet 1707
Rédigé par les notaire Mathias Ladigue et Hautcolas


Ce jourd huy huitiesme Jour du Mois de Juillet mil sept cent sept sont comparurent pardevant nous nottaire Juré audit tabellionnage de trongnon soussignées
les personnes de Thomas Luc Nicolas led. hautcolas
Toussaint floqué et anne hautcolas sa femme
Claude Tridon et barbe hautcolas sa femme
Lesdittes femme licencée de leurs Mary lesquelles licences elles ont pris et receues pour agréable tous dem(euran)ts a Buxereulle et Buxieres
Lesquelles ont recogneues et declaré que deffunte Marie Contant leurs d(ites). Mere et belle Mere ayant tous eu l'intention d'establir Un aniversaire en lesglise dud(it). buxereulle pour le repos de son ame et de Ses plus proche parents et comme ayant Esté (...) de la Mort auparavant davoir accomplie sesditte intentions pour a quoy remedier lesdits ses enfants et gendres ne voulant point demeurer Ingras envers leur ditte Mere Commune
Ils ont dUne Mesme et Commune Volonté deliberée establi comme par ced. presentes
Ils donnent une Rente annuele et perpetuelle a Tousjours Mais irrevocablement de cinq frans barrois pour une messe  haute avec Ces Vigille et recommandees qui se diront a la Chapelle S(ain)te margueritte a buxereulle parr chacune an par le Sr. Curé dud. lieu Un ded. Jour de la semaine St Martin dhiver dune chacune année

pour retribution de quoy ledt. sieur curé auraVingt  Six Sol qui font Trois frans deux liart
le Mre. desiolle six sol et le... montant a dix sol deux liart demeureront a la chapelle dud. buxereulle

ce qui a esté accepté par Mre. guillaume didellot prestre et curé dud. buxier et buxereulle et nicolas heilliette escheuvin jean Vincent et Didier mouzon Chattellains de laditte Chapelle

aprendre et percevoir laditte rente sur Trois quarteron deprez  sied a la prairie sous buxerueule en deux pieces partageant avec Jean hautcolas d'Une part
pour un quarteron et la moitie d'Un demy quarteron ;
Une demy fauchée en laditte prairie Nicolas Codé d'Une part et Les Comparsonnier
dautre ayant Esté abandonnés audit claude Tridon et barbe hautcolas sa femme par leurs dites freres soeurs et beaux freres quils ont accepté pour luy leur hoirs sans quils puissent exiger ny engager lesdittes heritages qui pour la ditte rente qui ce payera aux jours de St Martin dhiver d'une chacune année et fautte de payem(ent).

Sera loysible alad. fabricque de se prendre aud? fongi que pouratout quoy satisfaire lesdittes partis chacuns a leurs esgar a tous ce que dessus sans jamais aller au contraire directem. ny Indirectem. et pour cest effet en tout cas tous leurs biens
et led. Sr. Curé Echevin et Chatekkain ceux de laditte chapelle quils ont Submis ny renoncant aud. Buxereulle fait le passé jour et an que dessus lecture fait et ont les partis signé et marqué bien entendre néanmoins que faulte de payem. par led. tridon sa femme ou leurs successeurs led. forgr retourneras aud. donnataires en payant laditte rente aux mesme charges que  ....
Thomas hautcolas
marque de Luc hautcolas
marque de nicolas hautcolas
marque de barbe hautcolas
claude tridon
toussaint floquet
Didelot curé de Buxieres et Buxereulles
hautcolas nottaire
M Ladigue notaire  

Précisions:
La saint Martin d'Hiver était anciennement le 11 novembre durant le Moyen Âge  
Le liard est une ancienne monnaie de cuivre en usage en France jusqu'en 1856.
Trongnon : paroisse ou écart de Buxières (cliquer sur histoire)











Une plaque a-t-elle été déposée dans la Chapelle pour rappeler le contrat? à voir lors d'une visite future dans la Meuse...
 
 http://mw2.google.com/mw-panoramio/photos/medium/55508069.jpg
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